Marchés publics : poursuite de la dématérialisation

En effet, après avoir fait l'objet de modifications incessantes ces dernières années, le code des marchés publics arrive enfin dans une phase de maturité et donc de stabilité.
C’est, en tout cas, valable en matière de dématérialisation dont la nouvelle version, qui ne sera qu’un « lifting léger » de l’actuelle mouture, entrera en vigueur d'ici le 31 janvier 2006.

Il est vrai que le thème de la dématérialisation est sensible : car les obligations pesant sur les acheteurs publics sont lourdes et même après la réforme attendue, elles resteront peu ou prou les mêmes.

Du coup, afin d'encourager les entreprises à répondre aux appels d'offres par le biais des plateformes électroniques existantes, le nouveau code pourrait intégrer une disposition visant à accroître le degré de confiance accordé à cette voie d’échanges.

Sans aller jusqu’au transfert de fichiers bidirectionnels avec fonctions de cryptage évoluées et protocoles sécurisés dans des réseaux privés virtuels, le simple fait de pouvoir envoyer sous courrier scellé un CD-Rom constitue une avancée majeure.

Reste que la dématérialisation des commandes publiques réservera certainement encore quelques migraines aux acheteurs.

Par exemple, il n’existe, aujourd’hui, aucun fondement juridique au refus d'une offre au prétexte que celle-ci aurait contenu un virus.

Mais ces questions relèvent avec un soupçon de bon sens d’un vari faux débat car il faudrait prouver l’intention de nuire du candidat d’une part et, au surplus, les virus contenus dans les documents Word, PDF ou Excel sont devenus rarissimes."

En revanche, de nombreuses interrogations portant sur la signature des offres envoyées électroniquement demeurent même si elles apparaissent un peu superflues à certains experts.

Ainsi, sur le plan purement technique, nombre d'entreprises informatiques proposent déjà des solutions aux collectivités locales et établissements publics pour permettre la dématérialisation de leurs achats publics.

À l'office des HLM d'Aulnay-sous-Bois, par exemple, seuls cinq achats ont fait l'objet d'une procédure formalisée et trente-cinq ont concerné des marchés supérieurs à 4 000 euros depuis le début de l'année.

Mais certains responsables de collectivités avouent quand même être contraints de s’équiper pour de seules considérations légales et nourrissent sans ambiguïté et à cœur ouvert l’espoir de ne pas recevoir de réponses électroniques !

"Les petites structures avec un service comportant seulement deux ou trois acheteurs ne veulent pas d’une salle de marché virtuel ultra-compliquée, indique d’ailleurs Brice Welti, responsable marketing à La Poste. D’autant qu’il faut en plus compter le coût de formation des agents capables de manier ces outils."

Pas complètement « timbrée », l’entreprise publique a donc créé un produit, simple d’utilisation, adapté à ces petits clients, un produit qui cependant met à contribution les entreprises répondant électroniquement aux appels d’offres à hauteur en leur faisant payer deux euros. Ceci dit : c’est moins cher qu’un timbre et toute la paperasse qui va avec …

Pour autant, malgré toutes les possibilités offertes par la technologie, il y a fort à parier pour que l'envoi de courrier postal reste encore nécessaire.

Et quand bien même, parce qu’elle communique savamment, la DGA (délégation générale de l'armement) soit souvent citée en exemple pour son portail, les faits sont là : les entreprises répondant aux appels d'offres concernant les uniformes militaires demeurent quand même contraintes d'envoyer des échantillons de tissus par courrier. Normal …

Un autre bémol et de taille affecte la dématérialisation car celle-ci, pour l'instant, ne touche que les plus gros marchés.

Bref, après avoir rêvé de faire fortune avec les Administrations centrales et territoriales, les opérateurs et sociétés de service pourraient bien se convertir et se tourner, sans pour autant tourner leur veste, vers les entreprises privées.

Mais ce qui les attend sera de même nature que ce qu’a constaté Sylvie Mercier, maire adjointe déléguée aux NTIC à Joinville-le-Pont : très peu d’offres sont remises sous forme électronique alors que nombreux sont les dossiers de candidatures qui sont téléchargés.

Bref, entre download et upload, l’analyse des besoins des utilisateurs et usagers n’a, manifestement, pas été faite !