A l’occasion de l’atelier sur « le droit à l’oubli» organisé par Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, l’AFCDP se félicite des actions engagées par les pouvoirs publics pour mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique

Le 12 novembre, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d’Etat chargé du développement de l’économique numérique, a lancé une vaste consultation nationale auprès des professionnels comme du grand public dont l’objectif est d’aboutir avant la fin du premier trimestre 2010 à une charte commune d’engagements visant à renforcer le respect de la vie privée sur Internet.

Le Président de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel), Monsieur Paul-Olivier Gibert, a publiquement soutenu ces deux initiatives lors de son intervention dans le cadre de l’atelier sur le « droit à l’oubli numérique » organisé le 12 novembre par Nathalie Kosciusko-Morizet.

L’AFCDP se félicite de la reconnaissance du travail effectué par les Correspondant Informatique et Libertés (CIL) : « Le bilan de l'action de ces correspondants, qui ont vu le jour à partir de 2005-2006, apparaît en effet pleinement satisfaisant tant ils ont permis la diffusion de la culture Informatique et libertés dans les structures dans lesquelles ils ont été désignés ».

La proposition de loi des Sénateurs rendrait obligatoire les Correspondants « informatique et libertés » pour toute entité – privée ou publique – qui compte plus de cinquante personnes ayant directement accès ou étant chargées de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel.
Concernant cette généralisation des CIL, l’AFCDP souligne qu’elle ne pourrait se faire sans que ne soient entrepris des efforts significatifs dans le domaine de la formation, voire de la certification et du statut du CIL.

Les conditions de sa mise en oeuvre seront des facteurs clés de son succès.
Pour trouver ces équilibres, l’AFCDP a déjà mobilisé ses membres dans le cadre des travaux préparatoires à l’atelier sur le « droit à l’oubli »- l’association sera partie prenante dans les consultations qui seront réalisées.
Association représentative de la profession de CIL, l’AFCDP va apporter au débat son expertise et sa vision.

A titre d’exemple la comparaison entre les différentes approches européennes sur ces sujets, présentée par l’association lors de ses Assises de juin 2009 (présidées par Monsieur Alex Türk, Président de la CNIL) va s’avérer très utile, de même que les contacts étroits de l’association avec son homologue allemande.

En savoir plus :
Paul-Olivier GIBERT, Président de l’AFCDP, Tel. Mobile. 06 72 72 82 40
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Bruno RASLE, Délégué Générale de l’AFCDP, Tel. Mobile. 06 1234 0884
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